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NOTICE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles ; c’est pourquoi, le Groupe BNP Paribas a adopté des règles strictes au sein de sa Charte sur la Protection des Données Personnelles disponible ici :
https://group.bnpparibas/uploads/file/bnpparibas_personal_data_privacy_charter.pdf
BNP Paribas Personal Finance, («Nous»), sommes responsables, comme responsable de traitement, de la collecte et du traitement de vos données personnelles, en lien avec nos activités. L’objectif de cette Notice de Protection des Données, c’est de vous expliquer comment nous traitons vos données personnelles et comment vous pouvez les contrôler et les gérer

1- ETES VOUS CONCERNE PAR CETTE NOTICE ?

Cette notice s’applique si vous êtes :

  • Un étudiant, une étudiante, intéressé(e) par le programme Budget Responsible lorsque vous vous inscrivez en nous fournissant vos données personnelles, sur le site de Budget Responsible.
  • Un membre de la famille d’un étudiant ou d’une étudiante, intéressé(e) par le programme Budget Responsible lorsque vous vous inscrivez en nous fournissant vos données personnelles, sur le site de Budget Responsible.
  • Un enseignant, une enseignante, un formateur, une formatrice intéressée(e) par Budget Responsible lorsque vous vous inscrivez en nous fournissant vos données personnelles, sur le site de Budget Responsible.

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes, veuillez-vous assurer de les informer de la divulgation de leurs données personnelles et les inviter à lire cette Notice de Protection des Données. Nous veillerons à faire de même dès que possible (par ex : lorsque nous aurons les coordonnées de la personne).

2- COMMENT POUVEZ VOUS CONTROLER LES ACTIVITES DE TRAITEMENT QUE NOUS FAISONS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous avez des droits qui vous permettent d’exercer un réel contrôle sur vos données personnelles et sur la façon dont nous les traitons.

  • Pour exercer ces droits vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits

En nous adressant votre demande par email à l’adresse suivante :
delegueprotectiondonneesfrance@cetelem.fr

  • Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits

En nous adressant votre demande par email à l’adresse suivante :
delegueprotectiondonneesfrance@cetelem.fr

2.1 - VOUS POUVEZ DEMANDER L’ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez accéder directement à certaines données de votre compte sur notre site. Si vous souhaitez avoir accès à vos données personnelles, nous vous fournirons une copie des données personnelles que vous avez demandées ainsi que des informations relatives à leur traitement.

2.2 - VOUS POUVEZ DEMANDER LA RECTIFICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées ou complétées en conséquence. Dans certains cas, une pièce justificative peut être requise.

2.3 - VOUS POUVEZ DEMANDER LA SUPPRESSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans les mesures autorisées par la loi.

2.4 - VOUS POUVEZ SUSPENDRE L'UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Si vous mettez en doute l'exactitude des données personnelles que nous utilisons ou objectez au traitement de vos données personnelles, nous vérifierons ou réviserons votre demande. Lorsque nous examinons votre demande, vous pouvez demander que nous suspendions l'utilisation de vos données personnelles le temps de cet examen.

2.5 - VOUS AVEZ DES DROITS CONTRE UNE DÉCISION AUTOMATISÉE

En principe, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé fondé sur le profilage ou qui qui a un effet juridique ou qui vous affecte de façon significative.
Toutefois, nous pouvons automatiser une telle décision si elle est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat, ou autorisée par règlement ou si vous avez donné votre consentement. En tout état de cause, vous avez le droit de contester la décision, d'exprimer vos opinions et de demander l'intervention d'une personne compétente pour revoir la décision.

2.6 - VOUS POUVEZ RETIRER VOTRE CONSENTEMENT

Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment.

2.7 - VOUS POUVEZ DEMANDER LA PORTABILITÉ D’UNE PARTIE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez demander une copie des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander de transférer cette copie à un tiers.

2.8 - COMMENT DÉPOSER PLAINTE AUPRÈS DE LA CNIL

Outre les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente, qui est généralement celle de votre lieu de résidence, par exemple la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et de Libertés) en France.

3- POURQUOI ET SUR QUELLE BASE LEGALE UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Dans cette section, nous décrivons comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles et attirons votre attention sur certains traitements de données que nous considérons comme ayant plus d’impact pour vous et, dans certains cas, pouvant exiger votre consentement.

3.1- VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES POUR EXÉCUTER UN CONTRAT AUQUEL VOUS ÊTES PARTIE OU DES MESURES PRÉCONTRACTUELLES PRISES À VOTRE DEMANDE

Vos données personnelles sont traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la conclusion ou l’exécution d’un contrat pour :

  • Fournir les services proposés par Budget Responsible ;
  • Gérer et suivre les résultats aux jeux (pour les étudiants et leur famille)
  • Gérer et suivre les téléchargements des cours (pour les enseignants)

3.2- VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES POUR REPONDRE A NOTRE INTERET LEGITIME

  • Permettre l’analyse statistique du Site Budget Responsible

4- QUELS TYPES DE DONNEES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ?

Nous recueillons et utilisons vos données personnelles, c'est-à-dire toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier, dans la mesure nécessaire de nos activités. Nous recueillons divers types de données personnelles à votre sujet, notamment :

  • Si vous êtes étudiant ou un membre de sa famille : prénom, nom, niveau scolaire (collège, lycée, formation professionnelle), nom d’utilisateur, adresse mail et mot de passe.
  • Si vous êtes enseignant : prénom, nom, niveau d’enseignement, nom utilisateur, adresse mail et mot de passe

Ces données sont obligatoires et à défaut, l’Utilisateur ne pourra pas accéder aux services du Site.

Jamais nous demanderons d’autres données personnelles sensibles comme des données relatives à vos origines raciales ou ethniques, votre opinion politique, religieuse ou philosophique, votre appartenance syndicale, vo données génétique ou données concernant votre vie sexuelle, orientation sexuelle, à moins qu’elles ne soient exigées par une obligation légale.

5- AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ET POURQUOI ?

Les données collectées pourront être communiquées aux seuls destinataires suivants :

  • Les entités du Groupe BNP Paribas
  • Les prestataires qui exécutent pour le compte de BNP Paribas certaines tâches matérielles et techniques nécessaires pour mettre en œuvre les traitements décrits au terme des présentes

En particulier, les données collectées sont traitées par la société La Fabbrica S.r.l. Società Benefit agissant en qualité de sous-traitant pour le compte de BNP Paribas Personal Finance dans le cadre des développements techniques du Site et de la gestion de l’accès de l’Utilisateur aux services du Site, gestion et suivi des résultats du jeu, gestion et suivi des téléchargements des cours, et analyse statistique de l’utilisation du Site.

  • Les autorités judiciaires ou financières, agences d'État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;
  • Les professions réglementées tels que les avocats, notaires ou commissaires aux comptes.

6- TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES

En cas de transferts internationaux en provenance de l'Espace économique européen (EEE) vers un pays non EEE, le transfert de vos données personnelles peut avoir lieu. Lorsqu’un pays non-membre de l’EEE a été reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données, vos données personnelles peuvent être transférées sur cette base.

En ce qui concerne les transferts aux pays non-membres de ΓΕΕΕ où le niveau de protection n'a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, BNP Paribas ou ses prestataires s’appuieront soit sur une dérogation applicable à la situation spécifique (par exemple si le transfert est nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous, comme lors d'un paiement international) ou mettront en œuvre l'une des garanties suivantes pour assurer la protection de vos données personnelles :

  • Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
  • Règles d’entreprise contraignantes.

Pour obtenir une copie de ces mesures de protection ou des détails sur l'endroit où elles sont disponibles, vous pouvez envoyer une demande écrite conformément à la section 2.

7- PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

  • Si vous êtes étudiant, famille : les données sont conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur se désinscrive du Site ou au plus tard un (1) an après la dernière activité de l’Utilisateur sur le Site.
  • Si vous êtes enseignant / formateur : les données sont conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur se désinscrive du Site ou au plus tard trois (3) ans après la dernière activité de l’Utilisateur sur le Site.

8- COMMENT SUIVRE L'ÉVOLUTION DE CETTE NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans un monde où les technologies évoluent constamment, nous examinons régulièrement cette Protection Notice et nous la mettons à jour au besoin.

Nous vous invitons à consulter la dernière version de ce document en ligne, et nous vous informerons de toute modification importante par le biais de notre site web ou de nos canaux de communication standard.