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Dénomination sociale : BNP Paribas Personal Finance

Société Anonyme au capital de : 529.548.810 euros

Siège social : 1 Boulevard Haussmann – 75009 Paris.

RCS : Paris n°542 097 902.

Code TVA : FR60542097902

Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro orias 07 023 128 (www.orias.fr).  

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Adresse de courrier électronique: supporto@melazeta.com

Directeur de la publication : Jacques d’Estais

BNP Paribas Personal Finance est un établissement de crédit de droit français agréé en qualité de banque par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09) et contrôlé par cette même autorité.

BNP Paribas Personal Finance exerce ses activités conformément aux dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code monétaire et financier, aux dispositions des articles L. 511-1 et suivants du même Code et aux règlements applicables.

BNP Paribas Personal Finance est membre de l'Association Française des Sociétés Financières et de la Fédération Bancaire Française.

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1. Accès et contenu du Site

1. Accès

L’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser.

L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

BNP Paribas Personal Finance ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

2. Contenu du site

BNP Paribas Personal Finance s´efforce d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations diffusées sur ce Site et se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce Site. En outre, BNP Paribas Personal Finance décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service.

Les informations communiquées sur le Site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n’ont pas de valeur contractuelle. BNP Paribas Personal Finance décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site. BNP Paribas Personal Finance ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Le Site n’a pas pour objet de solliciter la souscription ou la vente de produits.

Le Site met à disposition du public 2 types de contenus :

• Des jeux en ligne : quizz, jeu de simulation en ligne (serious game), test de connaissances financières, «  les mots de la semaine »

• Des cours téléchargeables. : modules didactiques en ligne avec vidéo téléchargeables, lexique interactif, brochure de présentation du projet à télécharger, matériaux pédagogiques à télécharger.

2. Données personnelles

Pour accéder aux différents services du Site, des données personnelles sont collectées en fonction de votre statut Utilisateur :

• Si vous êtes étudiant, famille: prénom, nom, niveau scolaire (collège, lycée, formation professionnelle), nom d’utilisateur, adresse mail et mot de passe. Ces données sont obligatoires et à défaut, l’Utilisateur ne pourra pas accéder aux services du Site. Ces données sont conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur se désinscrive du Site ou au plus tard trois (3) ans après la dernière activité de l’Utilisateur sur le Site.

• Si vous êtes enseignant : nom utilisateur, adresse mail et mot de passe, L’adresse mail est obligatoire, à défaut, l’Utilisateur ne pourra pas accéder aux services du Site. Ces données sont conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur se désinscrive du Site ou au plus tard trois (3) ans après la dernière activité de l’Utilisateur sur le Site.

Ces données sont traitées par BNP Paribas Personal Finance, en qualité de responsable du traitement, aux fins suivantes : gestion de l’accès de l’Utilisateur aux services du Site, et analyse statistique de l’utilisation du Site.

Par ailleurs, les données sont également traitées pour les fins spécifiques suivantes en fonction de votre statut Utilisateur :

• Si vous êtes étudiant, famille : gestion et suivi des résultats du jeu ;

• Si vous êtes enseignant : gestion et suivi des téléchargements des cours.

Les données collectées sont destinées à la société La Fabbrica agissant en qualité de sous-traitant pour le compte de BNP Paribas Personal Finance dans le cadre des développements techniques du Site et de la gestion de l’accès de l’Utilisateur aux services du Site, gestion et suivi des résultats du jeu, gestion et suivi des téléchargements des cours, et analyse statistique de l’utilisation du Site.

Ces données personnelles peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.

Conformément à la réglementation l’Utilisateur dispose de différents droits sur ses données :

• droit d’accès : l’Utilisateur peut obtenir des informations relatives au traitement de ses données ainsi qu’une copie de celles-ci ;

• droit de rectification : si l’Utilisateur considère que ses données personnelles sont inexactes ou incomplètes, il a le droit d’obtenir que ces données soient modifiées en conséquence ;

• droit d’effacement : l’Utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles, dans la limite permise par la législation ;

• droit à la limitation du traitement de ses données ;

• droit d’organiser la gestion de ses données après son décès ;

• droit d’opposition : l’Utilisateur peut pour des motifs liés à sa situation particulière, s’opposer au traitement de ses données personnelles.

• droit à la portabilité : lorsque que c’est applicable, l’Utilisateur a le droit de demander à récupérer les données qu’il nous a fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers si c’est techniquement possible.

Pour exercer les droits listés ci-dessus, l’Utilisateur doit adresser une demande écrite à l’adresse suivante : delegueprotectiondonneesfrance@cetelem.fr en joignant une copie de sa pièce d’identité afin de pouvoir l’identifier.

Conformément à la réglementation en vigueur, et en plus des droits mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Enfin pour toutes questions relatives à l’utilisation des données personnelles, l’Utilisateur doit contacter le délégué à la protection des données de BNP Paribas Personal Finance qui examinera sa demande : delegueprotectiondonneesfrance@cetelem.fr

3. Propriété intellectuelle

BNP Paribas Personal Finance est titulaire des droits de propriété intellectuelle, de tous les éléments qui composent ce site notamment sans que cette liste soit exhaustive les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores, sous réserve des droits des tiers mentionnés ci-dessous.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de BNP Paribas Personal Finance est interdite, et constitue une contrefaçon, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation des contenus du site à des fins illicites fera l’objet de poursuites judiciaires.

Les marques de l’éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées.

Par exception, certains contenus (textes, images…) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Ceux-ci sont utilisés par BNP Paribas Personal Finance avec l’autorisation des titulaires des droits sur ces contenus

4. Cookies

Lorsque vous visitez le Site, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés sur le terminal de l’Utilisateur dès lors qu’il y a consenti.

1. Qu’est-ce qu’un cookie

Les cookies sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d'état au navigateur d'un Utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d'état au serveur d'origine. Les informations d'état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d'expiration, un domaine de réponse, etc. Les cookies permettent de conserver des informations d'état lorsqu'un navigateur accède aux différentes pages d'un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web

2. Quels cookies sont utilisés et à quoi servent-ils ?

1. Cookies techniques et de profilage

Les cookies techniques, qui sont ceux utilisés dans le seul but d'effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques, ou comme strictement nécessaires pour le fournisseur d'un service de la société de l'information explicitement demandé par l'abonné ou l'utilisateur pour fournir ce service (voir Article 122, paragraphe 1, du code de la vie privée). Ils ne sont pas utilisés à d'autres fins et sont normalement installés directement par le propriétaire ou le gestionnaire du site Web. Ceux-ci incluent, par exemple, les cookies de fonctionnalité, qui permettent à l'utilisateur de naviguer selon une série de critères sélectionnés (par exemple, la langue, les produits sélectionnés pour l'achat) afin d'améliorer le service fourni. Cookie Analytics est assimilé à des cookies techniques lorsqu'il est utilisé directement par le gestionnaire du site pour collecter des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d'utilisateurs et la manière dont ils visitent le site. Cookies de profilage, qui sont conçus pour créer des profils d'utilisateurs et sont utilisés pour envoyer des messages publicitaires en ligne avec les préférences exprimées par l'utilisateur lors de sa navigation sur le net. En raison du caractère invasif particulier que ces appareils peuvent avoir dans la sphère privée des utilisateurs, les législations européenne et française prévoient que l'utilisateur doit être correctement informé de leur utilisation et ainsi exprimer son consentement valable. Ce site n'utilise pas ce type de cookies.

3. Comment consentir ou refuser les cookies ?

L’installation de certains cookies est soumise au consentement de l’Utilisateur. Aussi, lors de sa première visite sur le Site, un bandeau d’information lui demande s’il accepte les cookies qui nécessitent d’obtenir son consentement avant de les installer sur son équipement.

Un cookie sera installé pour se souvenir de son choix. L’Utilisateur prend note que s’il supprime ce cookie son consentement lui sera à nouveau demandé.

En tout état de cause, l’Utilisateur pourra à tout moment revenir sur son choix :

• soit en supprimant le cookie de refus;

• soit par les différents moyens décrits dans la section "Supprimer et/ou rejeter les cookies ?"

4. Supprimer et/ou rejeter les cookies ?

L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour supprimer et/ou rejeter les cookies et autres traceurs.

1. Paramétrage du navigateur

En paramétrant son navigateur l’Utilisateur a la possibilité :

• d’accepter tous les cookies;

• de les rejeter systématiquement;

• de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs;

• d’accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation.

L’Utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur.

L’enregistrement d’un cookie dans le terminal de l’Utilisateur est essentiellement subordonné à sa volonté, qu’il peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Ainsi, l’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. A cet égard, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont BNPP Paribas Personal Finance ne saurait être responsable.

2. Modules d'opposition d’éditeurs

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5. Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de BNP Paribas Personal Finance. Le Site peut comporter des liens hypertextes vers d’autres Sites qui ne sont pas la propriété ou n’ont pas été développés par BNP Paribas Personal Finance. L’existence d’un lien sur le Site vers un autre site ne constitue pas une validation du contenu de ce dernier. Il appartient donc à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

6. Sécurité

Il est rappelé que le secret des correspondances privées n'est pas garanti sur le réseau Internet. Par ailleurs, il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

7. Crédits

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8. Droit applicable

Le contenu du Site est soumis au droit français.

Tout Utilisateur reconnait la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du Site ou les recours en découlant.